Mentions légales
1. Généralités
2. Qui traite vos données personnelles ?
3. Comment nous contacter ?
4. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
5. Combien de temps conservons nous vos données ?
6. Quels sont les droits dont vous disposez ?
7. Conciliation et arbitrage
1. Généralités
1. Généralités
Au sein de la présente politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements que nous réalisons à partir de vos données personnelles.
A cet égard, HYDROGEN, s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.
HYDROGEN met en œuvre les principes de protection de la vie privée « dès la conception » et « par défaut ». Concrètement, cela signifie qu’HYDROGEN met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale de vos données personnelles et une collecte des données adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des objectifs de leurs traitements, tels qu’ils vous sont exposés, que ce soit par son organisation interne, la configuration des services et la nature et le volume des données traitées.
Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée personnelle vous concernant qu’HYDROGEN collecte via le site internet HYDROGEN. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre HYDROGEN et ses Utilisateurs. Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.
2. Qui traite vos données personnelles ?
2. Qui traite vos données personnelles ?
HYDROGEN est une société par actions simplifiée, ayant son siège social 1047 allée Pierre Ziller, 06560 Valbonne et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 877 575
597 (ci-après « HYDROGEN »).
La société HYDROGEN est responsable de traitement en ce qu’elle décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. A ce titre, elle donne des
instructions précises à ses éventuels prestataires susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, lesquels sont situés exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et respectent les principes relatifs
à la protection des données à caractère personnel.
3. Comment nous contacter ?
3. Comment nous contacter ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : support@hydrogen-rempla.com ou à l’adresse postale suivante :
Société HYDROGEN
1047 Route des Dolines
Allée Pierre Ziller
06560 Valbonne
4. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
4. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
4.1. Pour la mise à disposition des services de mise en relation du site internet HYDROGEN
Hydrogen traite vos données pour vous fournir les services de son site interne de mise en relation de médecins pour faciliter la recherche de remplaçants et de remplacements médicaux.
Pourquoi HYDROGEN utilise vos données ?
Certains traitements sont nécessaires à la mise à disposition des services de mise en relation pour :
· Faciliter la mise en relation de médecins installés et remplaçants, ayant des attentes compatibles
· Vous fournir une assistance client
· Vous-contacter par mail ou téléphone, pour vous proposer des remplacements
· Gérer les avis, incidents, réclamations, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services
· L’élaboration de statistiques quant à l’utilisation des services HYDROGEN, afin de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer nos services.
Quelles sont les données traitées ?
Les données collectées sont vos données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Nous enregistrons aussi les formations qui sont présentées sur notre site, auxquelles vous souhaitez participer.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données sont conservées pour la durée du traitement de notre réponse. Toutefois au terme de ces durées, HYDROGEN conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
4.2. Pour assurer des enquêtes et des opérations de communication
HYDROGEN traite vos données pour réaliser ses opérations marketing (gérer l’envoi de la newsletter, réaliser des enquêtes de satisfactions, communiquer sur les mises à jour et nouveauté des services HYDROGEN).
Pourquoi HYDROGEN utilise vos données ?
HYDROGEN traite vos données dans son intérêt légitime pour :
· Faire la promotion de ses services
· Gérer les abonnements à la newsletter
· Envoyer les newsletters et des emails de prospection ou d’information relatives aux nouveautés et mises à jour des services, si vous êtes Utilisateur du site et que vous ne vous y êtes pas opposé
· Elaborer des statistiques sur les données conservées, liées au service d’abonnement à la newsletter
· Améliorer ses services
· Réaliser des enquêtes de satisfactions et analyser les résultats de ces enquêtes
D’autres traitements de vos données sont nécessaires pour qu’HYDROGEN respecte ses obligations légales pour :
· Gérer le recueil du consentement et les durées de conservation des données
Quelles sont les données traitées ?
· Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
· Date d’abonnement à la newsletter ;
· Données relatives à votre opposition à recevoir des sollicitations ;
· Statistiques liées au service de newsletter (ouverture de courriel, date, ouverture des liens, etc.) nécessaires pour déterminer les sujets qui vous intéressent et améliorer le service de newsletter.
· Vos réponses aux questions qui vous sont posées à l’occasion d’enquêtes de satisfaction.
Combien de temps conservons nous vos données ?
· Vos données relatives à la newsletter et aux emails envoyés : 3 ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous ;
· Les données relatives à votre opposition : 3 ans à compter de votre inscription dans la liste d’opposition
· Les données relatives aux enquêtes de satisfaction : pour la durée nécessaire à la réalisation de l’enquête, de l’analyse de ses résultats et pour une durée maximale de 3 ans
Toutefois au terme de ces durées, HYDROGEN conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.
Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de newsletter en envoyant un email à l’adresse suivante : support@hydrogen-rempla.com
4.3. Pour administrer le site internet HYDROGEN
HYDROGEN traite vos données pour l’optimisation de son site internet dans l’objectif :
– De faire fonctionner son site internet
– D’améliorer son site internet
– De protéger son site internet.
Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet Hydrogen) et les données de plantage.
4.4. Destinataires potentiels de vos données
Sont destinataires des données :
– Les services internes de la société HYDROGEN
– Les sociétés de formation qui dispensent les formations qui vous intéressent
– Les prestataires et partenaires d’HYDROGEN qui sont en charge :
· De l’hébergement des données dans le cloud
· D’analyser les données à des fins statistiques
· De la sécurité de l’application et des services HYDROGEN
· Des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant HYDROGEN dans la conduite de son activité
Dans ce cadre, nous pouvons communiquer :
· Votre prénom, votre nom
· Votre numéro de téléphone et votre mail
· Au besoin des informations complémentaires, nécessaires à la réalisation de leurs activités
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
5. Combien de temps conservons nous vos données ?
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chacune de vos données est conservée 3 ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit , ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
6. Quels sont les droits dont vous disposez ?
6. Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
· Obtenir la confirmation d’HYDROGEN que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées
· Lorsqu’elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
· Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
· Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD)
· Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD)
· Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à HYDROGEN de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD)
· Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD)
· Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu
– vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’HYDROGEN
· Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD)
· Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société HYDROGEN peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société HYDROGEN pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).
Dans certaines hypothèses, il est possible qu’HYDROGEN ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en justifiant.
Comment exercer vos droits ?
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@hydrogen-rempla.com ou à l’adresse postale suivante :
Société HYDROGEN, Délégué à la protection des données
1047 Route des Dolines
Allée Pierre Ziller
06560 Valbonne.
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société HYDROGEN pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr
7. Conciliation et arbitrage
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
HYDROGEN met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.
Cependant, HYDROGEN ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
HYDROGEN contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site d’HYDROGEN, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
