Mentions légales
1. Généralités
2. Qui traite vos données personnelles ?
3. Comment nous contacter ?
4. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
5. Combien de temps conservons nous vos données ?
6. Quels sont les droits dont vous disposez ?
7. Conciliation et arbitrage
1. Généralités
Au sein de la présente politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements que nous réalisons à partir de vos données personnelles.
A cet égard, HYDROGEN, s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.
HYDROGEN met en œuvre les principes de protection de la vie privée « dès la conception » et « par défaut ». Concrètement, cela signifie qu’HYDROGEN met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale de vos données personnelles et une collecte des données adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des objectifs de leurs traitements, tels qu’ils vous sont exposés, que ce soit par son organisation interne, la configuration des services et la nature et le volume des données traitées.
Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée personnelle vous concernant qu’HYDROGEN collecte via le site internet HYDROGEN. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre HYDROGEN et ses Utilisateurs. Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.
2. Qui traite vos données personnelles ?
HYDROGEN est une société par actions simplifiée, ayant son siège social 1047 allée Pierre Ziller, 06560 Valbonne et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 877 575
597 (ci-après « HYDROGEN »).
La société HYDROGEN est responsable de traitement en ce qu’elle décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. A ce titre, elle donne des
instructions précises à ses éventuels prestataires susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, lesquels sont situés exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et respectent les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel.
3. Comment nous contacter ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : support@hydrogen-rempla.com ou à l’adresse postale suivante :
Société HYDROGEN
1047 Route des Dolines
Allée Pierre Ziller
06560 Valbonne
4. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
4.1. Pour la mise à disposition des services de mise en relation du site internet HYDROGEN
Pour la mise à disposition des services d’essais cliniques proposés par HYDROGEN HYDROGEN traite vos données sur le site https://hydrogen-trial.com/ afin de vous fournir les services sur nos sites Web, par exemple obtenir des informations sur les essais cliniques pour lesquels nous travaillons, expliquer nos services aux clients et aux professionnels de santé qui souhaitent nous contacter. L’application HYDROGEN permet quant à elle, de faciliter l’inscription et la gestion des participants aux essais cliniques, tout en respectant les exigences du RGPD. Les données collectées incluent vos informations d’identification telles que votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, ainsi que des informations spécifiques liées aux protocoles des essais cliniques auxquels les patients ont l’opportunité de participer. Lorsqu’un patient est inscrit dans un protocole via l’application, un SMS lui est envoyé pour valider son inscription. Ce message contient un lien permettant d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et le traitement de ses données personnelles. Cette étape garantit un consentement explicite et conforme avant toute participation. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de l’essai clinique. Une fois l’essai terminé, elles sont archivées pour répondre aux obligations légales ou anonymisées conformément aux réglementations en vigueur.
4.2. Pour assurer des enquêtes et des opérations de communication
Pour assurer des enquêtes et des opérations de communication HYDROGEN utilise vos données dans son intérêt légitime pour gérer les communications relatives aux essais cliniques et proposer ses services auprès des industriels et des instances institutionnelles, toujours en conformité avec le RGPD. Les données traitées incluent votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise et la pathologie sur laquelle porte l’essai clinique que vous envisager de confier à HYDROGEN. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après la collecte initiale, sauf indication contraire de votre part, et sont ensuite archivées conformément aux obligations légales. ·
4.3. Pour administrer le site internet HYDROGEN
Pour administrer le site internet HYDROGEN Les données collectées via des cookies sont utilisées pour garantir le bon fonctionnement du site HYDROGEN, optimiser l’expérience des utilisateurs et assurer la sécurité des informations. Cela inclut des données de connexion telles que l’adresse IP, les horaires d’accès au site, et des informations sur les éventuels plantages techniques. Toutes ces données sont traitées dans le respect des exigences du RGPD.
4.4. Destinataires potentiels de vos données
Vos données peuvent être partagées avec : Les services internes d’HYDROGEN, pour vous offrir une assistance personnalisée. Les prestataires de confiance, notamment pour :
L’hébergement sécurisé des données dans le cloud.
La réalisation d’analyses statistiques anonymisées.
La mise en œuvre de mesures de sécurité pour protéger vos données.
Les consultants externes tels que des juristes ou des experts réglementaires, dans le cadre de nos obligations.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé, conformément aux exigences du RGPD.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Chacune de vos données est conservée 3 ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit , ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
6. Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
· Obtenir la confirmation d’HYDROGEN que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées
· Lorsqu’elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
· Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
· Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD)
· Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD)
· Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à HYDROGEN de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD)
· Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD)
· Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu
– vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’HYDROGEN
· Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD)
· Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société HYDROGEN peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société HYDROGEN pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).
Dans certaines hypothèses, il est possible qu’HYDROGEN ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en justifiant.
Comment exercer vos droits ?
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : support@hydrogen-rempla.com ou à l’adresse postale suivante :
Société HYDROGEN, Délégué à la protection des données
1047 Route des Dolines
Allée Pierre Ziller
06560 Valbonne.
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société HYDROGEN pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
HYDROGEN met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.
Cependant, HYDROGEN ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
HYDROGEN contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site d’HYDROGEN, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
