CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version en vigueur au 14 Mars 2023.

L’utilisation du Site édité par la société HYDROGEN www.hydrogen-trial.com et de son Contenu implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par toute personne physique visitant ledit site et désirant, le cas échéant, accéder aux Services qui y sont proposés, la dernière version en date faisant foi.

1. IDENTIFICATION LÉGALE
2. DÉFINITIONS
3. ACCEPTION DE L’UTILISATEUR
4. ÉVOLUTIONS
5. DOMAINE D’APPLICATION
6. RÈGLES D’USAGE
7. DONNÉES PERSONNELLES
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9. RESPONSABILITÉ
10. FORCE MAJEURE
11. LITIGE ET JURIDICTION

1. IDENTIFICATION LÉGALE

Le Site (tel que défini ci-après) est édité par la société HYDROGEN, société par actions simplifiée au capital de 105.088,00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 877 575 597, ayant son siège social sis 1047 Route des Dolines – Allée Pierre ZILLER – 06560 VALBONNE, titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu (ci-après désignée « HYDROGEN »).

2. DÉFINITIONS

Les termes suivants, commençant par une lettre capitale, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, y compris au préambule ci-dessus, auront toujours la définition suivante :

· Contenu: désigne l’ensemble des outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenu éditorial (notamment textes, photographies, images, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d’appropriation intellectuelle utilisé dans le cadre de la publication du Site ;

· Donnée : désigne toute donnée personnelle au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données (RGPD) collectées, traitées et hébergées par HYDROGEN TRIAL ;

· Éssai clinique: désigne tout protocole de recherche observationnel ou interventionnel, impliquant la personne humaine, qui a pour objectif de tester l’effet d’un médicament ou d’un dispositif médical ou d’évaluer toute autre stratégie thérapeutique ou diagnostique.

· Médecin Généraliste : désigne tout Utilisateur ayant la qualité de médecin diplômé, exerçant à titre individuel, de manière groupée ou sous forme de société, légalement autorisé à exercer ladite activité, en étant à jour du paiement de l’ensemble de ses cotisations professionnelles disposant, à ce titre, d’un identifiant RPPS délivré par l’Ordre National des Médecins français, qui s’inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services d’HYDROGEN TRIAL ;

– Psychiatre : Le terme Psychiatre désigne tout Utilisateur ayant la qualité de médecin diplômé et spécialisé dans le traitement des troubles mentaux, exerçant à titre individuel, de manière groupée ou sous forme de société, légalement autorisé à exercer ladite activité, en étant à jour du paiement de l’ensemble de ses cotisations professionnelles et disposant d’un identifiant RPPS délivré par l’Ordre National des Médecins français, qui s’inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services d’HYDROGEN TRIAL.

– Psychologue : Le terme Psychologue désigne tout Utilisateur ayant la qualité de psychologue diplômé, exerçant à titre individuel, de manière groupée ou sous forme de société, légalement autorisé à exercer ladite activité, en étant à jour du paiement de l’ensemble de ses cotisations professionnelles et inscrit au répertoire ADELI, qui s’inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services d’HYDROGEN TRIAL.

– Radiologue : Le terme Radiologue désigne tout Utilisateur ayant la qualité de médecin diplômé et spécialisé dans la pratique de la radiologie, exerçant à titre individuel, de manière groupée ou sous forme de société, légalement autorisé à exercer ladite activité, en étant à jour du paiement de l’ensemble de ses cotisations professionnelles et disposant d’un identifiant RPPS délivré par l’Ordre National des Médecins français, qui s’inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services d’HYDROGEN TRIAL.

Pédiatre : Le terme Pédiatre désigne tout Utilisateur ayant la qualité de médecin diplômé et spécialisé dans le traitement des enfants, exerçant à titre individuel, de manière groupée ou sous forme de société, légalement autorisé à exercer ladite activité, en étant à jour du paiement de l’ensemble de ses cotisations professionnelles et disposant d’un identifiant RPPS délivré par l’Ordre National des Médecins français, qui s’inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services d’HYDROGEN TRIAL.

· Messages: désigne tout message, recherche, demande, information, commentaire, annonce, disponibilité, proposition, image, texte, vidéo, etc. postés sur la Site et/ou partagé par l’Utilisateur via celui-ci et qui l’est sous sa seule responsabilité ;

· Parties : désigne tout Utilisateur et HYDROGEN TRIAL, dont l’identité légale est spécifiée ci-avant ainsi que dans les mentions légales du Site ;

Recrutement : Le terme « Recrutement » désigne le processus de sélection et d’inscription des participants potentiels à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Ce processus comprend la collecte et l’évaluation des informations médicales et personnelles des participants potentiels, ainsi que la décision finale d’accepter ou de rejeter leur candidature pour l’étude. Le recrutement est effectué conformément aux réglementations en vigueur et aux protocoles d’étude établis par les promoteurs de l’étude et les investigateurs principaux.

Pré-screening : Le terme « Pré-screening » désigne le processus initial de vérification des critères d’éligibilité des participants potentiels à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Ce processus comprend la collecte et l’analyse des informations médicales et personnelles des participants potentiels, afin de déterminer s’ils répondent aux critères d’inclusion ou d’exclusion établis pour l’étude. Le pré-screening est effectué avant le recrutement proprement dit et permet d’économiser du temps et des ressources en limitant les candidatures inappropriées. Les résultats du pré-screening sont utilisés pour prendre la décision finale d’accepter ou de rejeter la candidature d’un participant potentiel pour l’étude.

Screening : Le terme « Screening » désigne le processus de sélection et de vérification des critères d’éligibilité des participants potentiels à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Ce processus comprend la collecte et l’analyse des informations médicales et personnelles des participants potentiels, afin de déterminer s’ils répondent aux critères d’inclusion ou d’exclusion établis pour l’étude. Le screening est effectué avant le recrutement proprement dit et permet de sélectionner les participants les plus appropriés pour l’étude.

Investigateur : Le terme « Investigateur » désigne tout professionnel de santé, médecin ou pharmacien, responsable de la conduite d’une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. L’investigateur est responsable de la conformité de l’étude aux réglementations en vigueur et aux protocoles d’étude établis, de la sécurité des participants et de la qualité des données collectées.

Chercheur : Le terme « Chercheur » désigne tout professionnel impliqué dans la conception, la planification et l’exécution d’une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Le chercheur peut être un investigateur, un membre de l’équipe de recherche ou un professionnel de santé impliqué dans l’étude.

Industriel : Le terme « Industriel » désigne toute entreprise pharmaceutique, biotechnologique ou de dispositifs médicaux impliquée dans la conception, le financement et la réalisation d’une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial.

Institutionnel : Le terme « Institutionnel » désigne toute organisation, telle qu’un hôpital, une université ou un centre de recherche, impliquée dans la conduite d’une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial.

Application web : Le terme « Application web » désigne le logiciel utilisé pour gérer les données de l’étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Cette application permet la collecte, le stockage et l’analyse des données cliniques et médicales des participants à l’étude.

Patientèle : Le terme « Patientèle » désigne l’ensemble des participants à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Cette patientèle est sélectionnée en fonction des critères d’inclusion et d’exclusion établis pour l’étude.

Critères D’inclusion : Les « Critères d’inclusion » désignent les caractéristiques médicales et personnelles requises pour qu’un participant potentiel soit éligible à participer à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Ces critères sont établis en fonction des objectifs de l’étude et des caractéristiques de la pathologie étudiée.

Critère de non-inclusion : Les « Critères de non-inclusion » désignent les caractéristiques médicales et personnelles qui empêchent un participant potentiel de participer à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Ces critères sont établis en fonction des objectifs de l’étude et des caractéristiques de la pathologie étudiée.

Réseaux : Le terme « Réseaux » désigne les partenaires et les contacts de Hydrogen-Trial impliqués dans la conduite d’une étude clinique, tels que les investigateurs principaux, les institutions de recherche, les organisations de patients et les entreprises pharmaceutiques.

Étude de faisabilité : L’étude de faisabilité » désigne l’évaluation préliminaire de la faisabilité et de la pertinence d’une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial. Cette évaluation comprend l’analyse des ressources nécessaires, des critères d’inclusion et d’exclusion, des coûts et du potentiel de recrutement.

Pathologie : Le terme « Pathologie » désigne une maladie ou un trouble médical étudié dans le cadre d’une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial.

Volontaire : Le terme « Volontaire » désigne un participant à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial qui a consenti librement et volontairement à participer à l’étude.

Patient en vie réelle : Le terme « Patient en vie réelle » désigne un participant à une étude clinique menée sur le Site Hydrogen-Trial qui est représentatif de la population réelle de patients atteints de la maladie étudiée. Contrairement à une population sélectionnée et contrôlée dans un environnement de laboratoire, les patients en vie réelle sont suivis dans leur environnement naturel et sont soumis à des interventions qui reflètent la pratique clinique courante. Les résultats de l’étude chez les patients en vie réelle sont considérés comme plus applicables à la pratique clinique quotidienne que ceux obtenus dans un environnement de laboratoire.

Développement Informatique : Le terme « Développement Informatique » désigne le processus de création et de maintenance des applications informatiques utilisées sur le Site Hydrogen-Trial. Cela peut inclure le développement de l’application web pour permettre l’inscription et la gestion des participants à l’étude, la création de bases de données pour stocker les informations des participants, la mise en place de mesures de sécurité pour protéger les données des participants, et la programmation de l’eCRF (Electronic Case Report Form) pour enregistrer les données de l’étude. Le développement informatique est essentiel pour assurer le bon fonctionnement du Site Hydrogen-Trial et la collecte précise des données de l’étude.

eCRF : eCRF (Electronic Case Report Form) est un formulaire électronique utilisé pour collecter les données cliniques des participants à une étude menée sur le Site Hydrogen-Trial. L’eCRF est rempli par les investigateurs de l’étude clinique et contient des informations sur les antécédents médicaux des participants, les résultats des examens physiques, les résultats des tests de laboratoire, les effets secondaires éventuels et les données de suivi de l’étude. L’eCRF permet une collecte de données plus rapide et plus précise que les formulaires papier traditionnels, ainsi qu’une analyse plus facile des données de l’étude. L’eCRF est développé et maintenu par l’équipe de développement informatique du Site Hydrogen-Trial.

· Services : désigne l’ensemble des Services fournis par HYDROGEN TRIAL proposant la mise en relation entre des Médecins installés ou des Etablissement de santé, avec des Remplaçants, disponibles pour travailler dans le cadre de Remplacements, collaborations, associations ou successions. Les Services sont définis plus précisément sur le Site. Les Médecins installés et les Etablissements de santé ont également la possibilité de souscrire aux services payants d’HYDROGEN TRIAL selon les conditions et modalités indiquées sur le Site et dans les conditions générales de vente d’HYDROGEN TRAIL (ci-après les « CGV ») ;

· Site : désigne l’ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles ainsi que le Contenu, formant ensemble le site internet disponible à l’adresse suivante : hydrogen-trial.com ;

· Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site, en vue d’accéder aux Services proposés par HYDROGEN TRIAL sur son Site.

3. ACCEPTION DE L’UTILISATEUR

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et HYDROGEN TRIAL.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales figurant sur le Site.

4. ÉVOLUTIONS

HYDROGEN TRIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU, accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir du Site, y compris depuis son Compte.

5. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

6. RÈGLES D’USAGE

6.1. Généralités

Tout Message publié via le Site l’est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et doit être rédigé dans un langage correct et compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation du langage dit « SMS ».

Pour une lisibilité optimale du contenu du Site, l’usage des minuscules est fortement recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation peuvent donner l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement du Site.

Le contenu du Message posté et/ou partagé via le Site doit être le plus clair et lisible possible afin que les Utilisateurs concernés puissent le comprendre, et le cas échéant y répondre. Il doit ainsi contenir des mots clés et être suffisamment précis pour que les Utilisateurs comprennent l’information que l’Utilisateur souhaite délivrer. Aussi, il est important de rédiger ce Message de manière claire et concise mais néanmoins complète.

Tous les Messages doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

· Respecter la législation en vigueur,

· Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,

· Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,

· Ne pas reproduire, représenter ou diffuser de contenu qui serait la reproduction sans autorisation d’une œuvre, d’une marque, d’un logo, etc. protégée par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,

· Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques de l’Utilisateur,

· Ne pas dénoncer ou humilier une personne en la nommant directement via le Site,

· Ne pas lancer de sujets à pétition sans lien avec l’objet du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse en toutes circonstances.

6.2. Droits et devoirs de l’Utilisateur

L’Utilisateur est le seul et unique responsable des Messages qu’il publie sur le Site. Dans ce cadre, il est rappelé à l’Utilisateur que ses Messages sont destinés à être lus par les autres Utilisateurs, sous sa propre responsabilité, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Dès lors, l’Utilisateur est informé que les Messages qu’il poste ou partage via le Site doivent impérativement respecter l’ensemble des règles d’usage détaillées au présent article.

Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Messages des autres utilisateurs du Site, sont soumis à l’accord préalable exprès de ces derniers.

——–

Accéder à l’ensemble des informations disponibles sur les essais cliniques présentés sur le site de manière transparente et objective.

Pouvoir naviguer sur le site de manière intuitive et claire.

Pouvoir créer un compte personnel pour recevoir des informations pertinentes et mises à jour sur les essais cliniques qui l’intéressent

Avoir la possibilité de contacter l’équipe de support pour obtenir des réponses à ses questions ou des clarifications sur les informations présentées sur le site.

Avoir la garantie que ses données personnelles seront traitées de manière confidentielle et sécurisée conformément à la législation en vigueur.

Fournir des informations personnelles exactes et à jour lors de la création de son compte.

Utiliser les informations présentées sur le site unique à des fins informatives et dans le respect de la législation en vigueur.

Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et de ses partenaires en ne reproduisant pas les informations présentées sur le site sans autorisation préalable.

Ne pas utiliser le site pour promouvoir des produits ou des services tiers.

Signaler immédiatement à l’équipe de support ou des services abusive ou suspecte de son compte ou de son accès au site.

7. DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

HYDROGEN TRIAL s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles de HYDROGEN TRIAL.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Licence d’utilisation du Site et de son Contenu

Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Utilisateur. Il est précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure indiquée et aux règles d’utilisation indiquée par HYDROGEN TRIAL.

HYDROGEN TRIAL concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, une licence non-exclusive, non-transférable et non acessible d’utilisation du Site et de son Contenu, expressément limitée aux actes nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site et pour permettre leur délivrance à l’Utilisateur, dans la limite des Services effectivement fournis par HYDROGEN TRIAL sur son Site (ci-après la « Licence »).

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

· Créer des liens vers d’autres sites ;

· Toute modification, traduction, adaptation, arrangement, tests ou analyses du Site ou de son Contenu ;

· Toute reproduction à destination de tiers ;

· Préparer des œuvres dérivées à partir de, modifier, copier ou utiliser le Site ou son Contenu de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGU ;

· Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété du Site ou de son Contenu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Site ou son Contenu à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit HYDROGEN TRIAL qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira.

La présente Licence est concédée pour l’utilisation du Site et de son Contenu à l’Utilisateur pour tous les territoires du monde entier pour une période de temps limitée à la durée d’utilisation du Site et de son Contenu par l’Utilisateur.

8.2. Garantie de jouissance paisible

HYDROGEN TRIAL déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Utilisateur.

HYDROGEN TRIAL garantit également l’absence de nécessité pour l’Utilisateur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Contenus.

HYDROGEN TRIAL garantit l’Utilisateur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l’utilisation du Site ou de son Contenu.

8.3. Respect des droits de propriété intellectuelle

HYDROGEN TRIAL conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisés pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, y compris le Contenu (ci-après ensemble les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l’accord préalable et écrit de HYDROGEN TRIAL, sont strictement interdites.

Le fait pour HYDROGEN TRIAL de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le Site respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. La reproduction (impression) des pages du Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique est interdite.

8.5. Création de liens vers le site

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Contenu, sous réserve de :

· Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking« ), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;

· Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé ;

· Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

· Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de HYDROGEN TRIAL;

· Ces autorisations ne s’appliquent pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

· Pour d’autres utilisations, veuillez consulter HYDROGEN TRIAL.

8.6. Limitations

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à HYDROGEN TRIAL. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de HYDROGEN TRIAL. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de HYDROGEN TRIAL sur chacun des éléments constituant le Site et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Utilisateur s’engage à informer sans délai HYDROGEN TRIAL de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu’il pourra éventuellement constater. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :

· Vendre, publier, afficher, divulguer ou mettre à la disposition de tout tiers le Contenu du Site mis à disposition par HYDROGEN TRIAL ;

· Effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu du Site, sauf si expressément autorisé par la loi ;

· Utiliser ou copier le Contenu du Site d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par HYDROGEN TRIAL ;

· Louer, prêter ou utiliser le Contenu du Site dans le but de le partager ou de le mettre à la disposition des tiers ;

· Publier tout test ou analyse ou évaluation de la performance relative au Contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;

· Accéder aux codes sources du logiciel caractérisant le Site.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement HYDROGEN TRIAL de toute atteinte à la propriété intellectuelle qu’il pourrait remarquer.

9. RESPONSABILITÉ

HYDROGEN TRIAL ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que font les Utilisateurs du Site. Ces derniers reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, à la déontologie médicale, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement.

HYDROGEN TRIAL s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que chacune d’elles prendra à sa charge ses propres frais engendrés par la situation.

11. LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des présentes, les Parties conviennent de se concerter, en présentielle ou à distance, dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux Parties, ou d’un courriel signé numériquement.

Si au terme d’un nouveau délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, en cas de difficulté d’exécution des présentes et de leur suite, tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal du siège social d’HYDROGEN au jour de l’assignation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

HYDROGEN-TRIAL